Les aménagements au droit du travail
Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet un guide pour les employeurs afin de les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (“JOP”).
Pour rappel :
- les Jeux olympiques se dérouleront entre le 26 juillet et le 11 août 2024 ;
- les Jeux paralympiques auront lieu entre le 28 août et le 8 septembre 2024.
Des aménagements ont été apportés en matière de droit du travail pendant cette période particulière. Le guide donne les options de souplesse que l’employeur peut utiliser durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024 :
- Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports
- le travail en horaires décalés
- le travail en horaires décalés
- Privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux jours de repos au titre des accords de réduction du temps de travail et au télétravail
- Faire coïncider la période de congés payés avec les Jeux olympiques et paralympiques
- La prise de jours de repos au titre des accords de réduction du temps de travail (JRTT)
- Le recours au télétravail
- Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux Jeux Olympiques et Paralympiques
- Les durées maximales de travail
- La dérogation à la durée du repos quotidien
- La dérogation au repos dominical
- La dérogation au repos hebdomadaire
À savoir : Le site anticiperlesjeux.gouv.fr propose une FAQ destinée aux questions sur les déplacements professionnels pendant les JOP 2024.
Dérogation aux règles relatives au repos dominical
Dans les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé de droit à la règle du repos dominical (c’est-à-dire sans qu’il soit besoin d’une autorisation administrative). Le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement entre les salariés.
Sont par exemple concernés les établissements appartenant aux catégories suivantes : fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, hôtels, restaurants et débits de boissons, débits de tabac, entreprises de spectacles, commerces de détail du bricolage, etc.
Nouvelle dérogation exceptionnelle pendant les JOP
Pour la période des JOP, une nouvelle dérogation au principe du repos dominical a été établie pour une période fixée du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024 dans les communes d’implantation des sites de compétition des JOP ainsi que les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.
Cette dérogation est accordée par le Préfet de département, compte tenu des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs (Loi n° 2023-380, 19 mai 2023, art. 25).
Cette nouvelle dérogation repose sur le volontariat. L’employeur ne peut donc l’imposer aux salariés.
Le salarié travaillant le dimanche pendant cette période aura droit à une rémunération doublée et un repos compensateur équivalent en temps.
Sanction en cas de non-respect
Une sanction a été créée en cas de non-respect par l’employeur de la nouvelle dérogation aux règles du repos dominical prévue pour certains commerces pendant les JOP.
Il encourt une contravention de 5e classe (amende maximum de 1 500 €), applicable autant de fois qu’il y aura de salariés employés illégalement. En cas de récidive, les sanctions seront doublées (Décret n°2024-392, 27 avril 2024 : JO du 28).