Le plan d’épargne retraite
Temps de lecture : 4 minutes Les grands principes du PER Le plan d’épargne retraite (PER) est le seul support d’épargne dédié à la retraite. Il vous permet d’épargner pendant votre vie active pour obtenir le versement d’une rente ou d’un capital lorsque vous serez en âge de liquider votre retraite. Catégories et fonctionnement du PER Le PER est divisé en […]
Sécurité Sociale
Temps de lecture : < 1 minute Données À compter du 1er janvier 2024 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 5,4 % par rapport au plafond de 2023. Il sera ainsi fixé à 46 368 € . Le plafond mensuel s’élèvera à 3 864 €. Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul […]
Obligations d’affichage dans l’entreprise
Temps de lecture : 3 minutes En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’afficher dans votre cabinet certaines informations à destination de vos salariés. Certaines doivent être affichées, d’autres peuvent être communiquées par tout moyen équivalent (publication sur votre site intranet ou envoi par courriel). Vous trouverez dans le tableau ci-après les obligations des employeurs de moins de 11 salariés : Type […]
Assurance-vie
Temps de lecture : 3 minutes Quel régime fiscal pour l’assurance-vie constituée avant 70 ans ? Lorsque l’assuré décède, les sommes du contrat d’assurance-vie reviennent aux personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire du contrat. Il peut s’agir du conjoint ou des enfants de l’assuré ou de toute autre personne que le souscripteur aura voulu avantager. La loi française offre un régime […]
Facturation électronique
Temps de lecture : 2 minutes Rappel du futur dispositif de facturation électronique Nous vous avions présenté dans un précédent article que le passage à la facturation électronique allait concerner tous les professionnels, y compris les professionnels libéraux (V. La facturation électronique bientôt obligatoire). La facturation électronique (“e-invoicing”) est un nouveau mode de facturation qui va progressivement être rendu obligatoire pour […]
Taxe foncière 2023
Temps de lecture : 2 minutes Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un immeuble en France (appartement, maison, local commercial, bureau…) ? Vous êtes alors redevable annuellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette taxe est calculée sur la valeur locative du bien à laquelle sont appliqués les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Votre avis d’imposition peut […]
Taxe d’habitation
Temps de lecture : 4 minutes Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est complètement supprimée. Toutefois, elle reste applicable aux autres logements et en particulier aux résidences secondaires (THRS). Certaines communes peuvent même voter une majoration de la THRS s’il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. D’autres taxes peuvent s’appliquer […]
Les atouts du cumul emploi-retraite !
Temps de lecture : 7 minutes Les principes du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite n’est pas réservé aux salariés, il peut également concerner les travailleurs indépendants libéraux. Aujourd’hui, de nombreuses personnes liquident leurs droits à la retraite et décident de reprendre une activité professionnelle pour compléter leurs revenus. Ceci leur permet de cumuler pensions de retraite et revenus d’activité. Les raisons […]
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Temps de lecture : 4 minutes SOURCES : Dossier de presse Projet 1682 AN Professionnels de santé Durcissement des sanctions en cas de fraude Pour renforcer les mesures de lutte contre la fraude des professionnels de santé conventionnés, l’Assurance maladie pourrait annuler sa prise en charge des cotisations sociales sur les revenus qui ont été obtenus de façon frauduleuse par un […]
Projet de loi de finances pour 2024
Temps de lecture : 5 minutes Fiscalité des particuliers Parmi les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement, on peut notamment citer : Actualisation du barème de l’impôt pour les revenus de 2023 Le barème serait revalorisé de 4,8 % pour tenir compte de l’inflation et s’établirait ainsi : Fraction du revenu imposable (pour une part) Taux N’excédant pas 11 294 € […]