Professions libérales non réglementées
Temps de lecture : 5 minutes Présentation Quels sont les revenus soumis à cotisations sociales ? Les travailleurs indépendants sont soumis aux cotisations sociales sur les revenus liés à leur activité professionnelle : revenus tirés de leur activité libérale et imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ; revenus annexes liés à l’exercice d’une […]
Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise
Temps de lecture : 3 minutes Qui peut bénéficier de l’ARCE ? Personnes concernées Sont éligibles à l’ARCE : les personnes inscrites à Pôle Emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation ; les salariés du secteur privé q(…) à leur fin de contrat de travail (après […]
Facturation électronique
Temps de lecture : 2 minutes Rappel des objectifs du passage à la facturation électronique Nous vous avions présenté dans un précédent article que le passage à la facturation électronique allait concerner tous les professionnels à compter du 1er janvier 2024 (“e-invoicing”) ainsi que la transmission à l’Administration fiscale des données de transaction (“e-reporting”) (V. La facturation électronique bientôt obligatoire) Les […]
Rédaction d’un testament
Temps de lecture : 3 minutes Pourquoi rédiger un testament ? Un testament c’est quoi ? Un testament est un écrit dans lequel vous allez prendre des décisions par rapport à la période qui suivra votre décès et préciser vos dernières volontés. Il est ainsi possible : d’indiquer de quelle façon votre patrimoine va être réparti entre vos héritiers (conjoints, enfants…) […]
Vos factures clients
Temps de lecture : 6 minutes Qu’est-ce qu’une facture ? Une facture est un document qui a plusieurs rôles : une fonction comptable : la facture est un justificatif de votre comptabilité. Elle va vous permettre de comptabiliser le montant de vos recettes ; une fonction juridique : l’émission d’une facture établit que vous avez rendu une prestation à votre client […]
Véhicules électriques
Temps de lecture : 4 minutes Bénéficiaires et logements concernés Peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour système de charge d’un véhicule électrique les contribuables : fiscalement domiciliés en France pour l’impôt sur le revenu (CGI, art. 4 B), et qui occupent un logement à titre de résidence principale ou secondaire, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Remarque […]
Décès
Temps de lecture : 6 minutes Qui sont vos héritiers ? En France, contrairement aux pays anglo-saxons, vous avez des héritiers définis par la loi qui ont des droits sur une partie de votre patrimoine. Ce sont les héritiers réservataires. Vous pouvez faire un testament dans lequel vous prévoirez des legs à des personnes particulières (un enfant, un neveu…) mais il […]
Documents
Temps de lecture : 3 minutes Contexte En tant que professionnel libéral, vous êtes amené dans le cadre de votre activité à émettre un certain nombre de documents à destination de vos clients (devis, factures, consultations, feuilles de soin) ou de vos salariés (registre du personnel, feuilles de paie, déclarations aux organismes sociaux). De même, vous recevez des documents de vos […]
Réforme des retraites
Temps de lecture : 4 minutes Pour tenter de rééquilibrer les régimes de retraite en France, une réforme a été adoptée dans la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (JO du 15 avril 2023). Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Un bilan de la réforme est prévu en 2027. Réforme globale […]
Titres-restaurant en 2023
Temps de lecture : 2 minutes Attribuer des titres-restaurant à vos salariés est intéressant à plusieurs titres. L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de restauration des salariés tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales pour sa participation. Les salariés, quant à eux, disposent d’un complément de salaire exonéré d’impôt et de cotisations sociales, qui leur permet de […]