Associés de SEL : pensez à actualiser votre prélèvement à la source
Temps de lecture : 3 minutes Rappel sur le nouveau régime d’imposition Jusqu’en 2023, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral étaient imposées à l’impôt sur le revenu de la manière suivante : Statut de l’associé Catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu Associé non dirigeant de SELAFA, SELAS , SELARL Traitements et salaires Associé dirigeant de SELAFA […]
Demandez un rescrit, c’est facile !
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’un rescrit ? Les contribuables disposent d’un certain nombre de garanties dans le cadre du pouvoir de contrôle de l’Administration. L’une d’elle est le rescrit fiscal. Une question posée par le contribuable Si vous vous posez une question sur l’interprétation d’un texte fiscal ou sur la façon dont votre situation doit être réglée au […]
Coup de pouce chauffage, une aide à ne pas négliger
Temps de lecture : 4 minutes Qui peut la demander ? Propriétaire ou locataire La prime Coup de pouce chauffage concerne les propriétaires ou les locataires d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Les propriétaires sont éligibles s’ils réalisent les travaux dans leur résidence principale ou secondaire (en revanche, cela n’est pas possible pour les biens donnés en location). Les […]
Difficultés de trésorerie, quelles sont les solutions ?
Temps de lecture : 4 minutes Augmenter les rentrées financières Récupérer les impayés La première étape pour améliorer la trésorerie d’une entreprise consiste à identifier et recouvrer les factures en attente de paiement. Un suivi rigoureux de vos factures est impératif ainsi qu’une relance régulière des clients débiteurs. Plus une créance est ancienne, moins elle a de chance statistiquement d’être payée. […]
Avez-vous pensé au leasing social ?
Temps de lecture : 3 minutes L’État s’est engagé dans le verdissement du parc automobile français pour rendre l’usage d’un véhicule moins impactant pour l’environnement. En effet, on sait aujourd’hui que 97% des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports proviennent de la combustion des carburants. Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement a lancé […]
Nouvelle évolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Temps de lecture : < 1 minute Source : Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 : JO 31 mai 2024 Pour les professionnels relevant du régime général de la Sécurité sociale L’évolution du taux global de cotisations concerne les auto-entrepreneurs libéraux affiliés au régime général de la Sécurité sociale qui déclarent leurs recettes dans la catégorie des BNC. Ils relèvent du […]
Nouveau plafond pour les tickets restaurant
Temps de lecture : 2 minutes Source : BOSS, Avantages en nature, § 130 Principes Les dépenses de nourriture d’un salarié sont des dépenses personnelles. Aussi, lorsque l’employeur fournit gratuitement de la nourriture à un salarié ou prend en charge ses repas, un avantage en nature est constitué. Cet avantage en nature est alors un complément de revenu qui doit être soumis […]
Une nouvelle contribution à payer pour les particuliers employeurs
Temps de lecture : < 1 minute Employeurs visés La nouvelle contribution concerne les particuliers qui emploient directement à leur domicile des salariés pour des prestations telles que : l’entretien de la maison (ménage, repassage, entretien général) ; la garde d’enfants à domicile (nourrices, babysitters) ; les services à la personne (aide aux personnes âgées ou en situation de handicap) ; le […]
Nouvelles règles de la franchise en base de TVA
Temps de lecture : 3 minutes La loi de finances pour 2024 a transposé en droit français la directive UE/2020/285 du 18 février 2020, dont l’objectif est d’harmoniser les règles applicables aux petites entreprises au sein de l’Union européenne (L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 82 : JO 30 déc. 2023). Redéfinition des plafonds applicables à partir de 2025 À […]
Budget 2025, où en est-on ?
Temps de lecture : 2 minutes Le projet de loi de finances pour 2025 est au point mort… Nous vous avions présenté les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025 dans un précédent numéro d’ARAPL Infos. Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure en application de l’article 49, al. 3, de la Constitution, […]