Cotisations CIPAV

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À compter du 1er janvier 2023, l’Urssaf devient l’interlocuteur unique des professionnels libéraux affiliés à la Cipav pour collecter leurs cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès

Une réforme pour simplifier les relations entre les professionnels libéraux et la CIPAV

Cette modification s’effectuera de manière automatique : vous n’aurez aucune démarche à effectuer.

Vos cotisations et contributions sociales personnelles seront rassemblées sur un seul et même échéancier. A compter du 1er janvier 2023, les modalités de paiement de vos cotisations (périodicité, moyen de paiement) seront alignées sur celles déjà en place avec l’Urssaf.

NB : Vous pouvez, si vous le souhaitez, en changer d’ici la fin de l’année.

Une réforme pour renforcer les droits des professionnels libéraux pour la retraite et la prévoyance

Les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès seront alignées sur celles de la retraite de base afin de vous garantir la constitution d’un socle de droits pour la retraite et la prévoyance.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus calculées forfaitairement mais proportionnellement à votre revenu d’activité.

Nouveaux barèmes de cotisations applicables en 2023

Cotisation

Bases de calcul *

Taux

Retraite complémentaire

Revenus <= 41 136 € (1 Plafond annuel de la séc. Sociale (PASS)
Pas d’assiette minimale

9 %

Revenus compris entre 41 136 € et 123 408 € (entre 1 Pass et 3 Pass)

22 %

Invalidité-décès

Revenus <= 76 102 € (1,85 Pass)
Assiette minimale 15 220 € (37 % du Pass)

0,5 %

* Sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2022

 

le conseil ARAPL

Dans ces périodes transitoires de basculement d’un mécanisme de recouvrement des cotisations à un autre, nous ne pouvons que vous conseiller d’être vigilant et de vérifier tant le calcul de vos cotisations que les prélèvements effectués par les organismes sociaux.

informations

Nos bureaux seront fermés du 24 décembre 2024
au 1er janvier 2025 inclus.

Joyeuses fêtes !

Suite au déménagement des locaux de Besançon, la ligne téléphonique de Besançon va être en dérangement
jusqu’au lundi 23 décembre 2024.
Merci de votre compréhension.