Les meublés de tourisme
Définition
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (C. tourisme, art. L 324-1-1, I).
La durée de location ne doit pas excéder 90 jours consécutifs avec la même personne.
Ils se distinguent des hôtels ou des résidences de tourisme car ils sont à l’usage exclusif du locataire et ne comportent pas de pièces, services ou équipements communs avec d’autres clients.
Les meublés de tourisme doivent obligatoirement être déclarés en mairie (sauf lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur).
Le classement du meublé de tourisme
Les meublés de tourisme peuvent être classés ou non classés.
La procédure de classement, engagée à l’initiative du propriétaire, a pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort et de prestations. Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles en fonction de critères fixés par arrêté en fonction des équipements, des services proposés au client, de l’accessibilité et du développement durable.
Le classement permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, une exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière (CGI, art. 1407, III et art. 1383 E bis).
L’imposition des loyers tirés de la location de meublés de tourisme
Régime actuel
Les revenus tirés de la location de locaux d’habitation meublés sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le bailleur a le choix entre deux régimes d’imposition : le régime réel et le régime micro-BIC.
Le régime micro-BIC s’applique si le montant des loyers bruts n’excède pas 77 700 €. Le revenu imposable est alors déterminé en appliquant un abattement forfaitaire de 50 % sur le montant des loyers au titre des charges (CGI, art. 50-0).
Les meublés de tourisme classés (et les chambres d’hôtes) relèvent du micro-BIC si le montant des loyers bruts n’excède pas 188 700 € par an. L’abattement est alors de 71 %.
Remarque : La location saisonnière de meublés bénéficie ainsi d’un régime fiscal très favorable comparé à celui applicable à la location nue de logements dont les loyers peuvent être imposés selon le régime micro-foncier seulement si le montant des loyers ne dépasse pas 15.000 € par an, l’abattement étant alors de 30 % (CGI, art. 32).
Cette inégalité de traitement a poussé le législateur à durcir le régime micro-BIC.
Nouveau régime
La loi de finances pour 2024 modifie le régime micro-BIC pour les meublés de tourisme à compter de l’imposition des revenus de 2023.
Meublés de tourisme non classés
Ce régime s’applique désormais si le montant des loyers bruts retirés de meublés de tourisme non classés ne dépasse pas 15.000 € par an.
L’abattement est de 30 % (CGI, art. 50-0, 1°, 1 bis nouveau).
Meublés de tourisme classés
Pour les meublés de tourisme classés, le régime micro-BIC continue de s’appliquer si le montant des loyers n’excède pas 188 700 € par an, l’abattement forfaitaire reste fixé à 71 %.
Afin de renforcer l’offre de logements dans les zones touristiques en déficit, il est prévu un abattement supplémentaire de 21 % pour les meublés classés :
- qui ne sont pas situés dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements (= zone rurale non tendue) ;
- le chiffre d’affaires HT afférent à l’ensemble des activités de location de locaux meublés n’excède pas 15.000 € au cours de l’année civile précédente.