Une mission d'information et de prévention
En matière d’information, la démarche de l’ARAPL est préventive, axée vers la pédagogie, la simplicité et la fiabilité.
En matière de formation, l’ARAPL fait appel à des professionnels « experts » dans leur domaine, dans un souci de qualité.
L’adhérent doit respecter son engagement de sincérité fiscale et l’ARAPL a pour mission de l’aider par l’information et la formation.
L’ARAPL Lorraine Franche-Comté s’est investie depuis 1985 dans la réalisation des publications des ARAPL.
Elle est à l’origine de la Base documentaire en 2008 (BNC),
Au-delà, l’ARAPL Lorraine Franche-Comté est attentive aux besoins des adhérents, rédige des circulaires pour approfondir certains sujets, expliquer une nouvelle disposition, pour répondre aux interrogations, voire les anticiper. Mieux informé, un adhérent gagne du temps.
PREVENTION COMPTABLE
Lors de l’Examen Périodique de sincérité (EPS), l’ARAPL Lorraine Franche-Comté réalise un examen formel annuel de la méthodologie comptable destiné à vérifier la conformité des documents comptables aux règles en vigueur pour les adhérents d’un organisme mixte de gestion agréé (livre journal de recettes-dépenses et registre des immobilisations).
En cas d’anomalie, l’association demande à l’adhérent de régulariser sa situation.
Cet examen concerne les adhérents qui ne font pas appel aux services d’un expert-comptable.
Les adhérents qui font appel à un Expert-comptable transmettent une « déclaration de conformité » qui dispense l’association de l’examen.
L'Examen de Concordance, Cohérence et Vraisemblance
L’examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance est destiné à identifier d’éventuelles anomalies que peuvent comporter les documents comptables.
Cet examen doit également surveiller les différents postes de recettes et de dépenses sur plusieurs années et établie des comparaisons avec les autres professionnels de même activité.
PREVENTION FISCALE
L’ARAPL réalise un examen formel annuel de la déclaration n° 2035 ou n° 2031, de ses annexes et des déclarations de TVA
Il consiste à vérifier notamment,
- que la déclaration n° 2035 ou n° 2031 fait l’objet d’une télétransmission à la DGFiP au format TDFC,
- que les déclarations de TVA ont été souscrites lorsque l’adhérent est soumis à TVA,
- que les déclarations sont correctement établies, complètes et servies conformément aux notices fiscales, sans erreur matérielle.
- que l’adhérent a fourni à l’ARAPL les documents exigés par l’Administration pour lui permettre de remplir sa mission légale,
- que l’adhésion à l’ARAPL a été prise dans le délai légal pour délivrer l’attestation d’adhésion donnant droit aux avantages fiscaux.
L’ARAPL réalise un examen annuel de concordance, de cohérence et de vraisemblance (ECCV)
L’ECCV est destiné à déceler et à signaler les anomalies apparentes contenues dans la déclaration de résultat et les déclarations de TVA.
L’association doit s’assurer de la régularité des déclarations de résultats et des déclarations de TVA et demander aux adhérents tous renseignements utiles de nature à établir la concordance, la cohérence et la vraisemblance entre :
1° les résultats fiscaux et la comptabilité établie conformément aux plans comptables visés à l’article 1649 quater G (BNC);
2° les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires.
L’attention des adhérents est systématiquement appelée sur les anomalies relevées et sur la nécessité de les expliquer et de les corriger.
Depuis 2017, les associations agréées ont pour mission de réaliser un Examen Périodique de Sincérité (EPS).
L’objet est d’examiner périodiquement la sincérité de pièces justificatives des adhérents dans le but de vérifier que leurs déclarations fiscales sont correctement établies.
L’association doit appliquer une méthode de sélection fixée par un arrêté du 09.01.2017 publié au JO le 2 février 2017, elle ne peut donc pas choisir les dossiers qu’elle soumet à cet examen.
Cet examen est réalisé au moment de l’examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance (ECCV) c’est-à-dire dans les 9 mois de la date de réception de la déclaration de résultat
Le compte rendu de mission annuel.
L’association est tenue d’adresser à ses adhérents un compte rendu de mission dans les deux mois qui suivent la fin des opérations de contrôle.
Dans le même délai, une copie de ce compte rendu est transmise par l’association, au service des impôts des entreprises dont dépend l’adhérent.
PREVENTION ECONOMIQUE
Texte BOFIP pour délai DAE : Ainsi, les associations et organismes mixtes doivent fournir, pour leurs adhérents, membres des professions libérales ou titulaires de charges et offices, imposés d’après le bénéfice réel, dans un délai de deux mois suivant la date de réception de la déclaration de résultats par l’association ou l’organisme mixte, « un document de synthèse présentant un diagnostic de l’entreprise en matière de prévention des difficultés économiques et financières et informant l’adhérent de la nécessité de prendre des mesures susceptibles de régler ces éventuelles difficultés ».
Ce dossier d’analyse doit être fourni au moins une fois par an. Il doit être établi pour tous les adhérents, quelle que soit leur situation économique et financière.
L’association doit présenter chaque année une analyse des informations économiques et financières. Dans un délai de deux mois suivant la date de réception de la déclaration de résultats, l’ARAPL élabore un DAE (dossier d’analyse économique) pour chaque adhérent. Il s’agit d’un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l’entreprise.
Le DAE s’appuie sur les données fournies par l’adhérent, il restitue des indicateurs professionnels et financiers, souligne les points forts et les points faibles de l’entreprise et met en évidence les tendances et les écarts de tendance entre les résultats individuels et les statistiques de la profession.
Le DAE donne à l’adhérent un regard économique sur ses données fiscales, comptables et financières.